Droit commercial
Les Avocat-e-s de l’Etude représentent les intérêts des sociétés, des actionnaires/sociétaires ou adminsitrateurs/gérant dans tous litige de droit commerciales qu’ils rencontrent. Ils disposent d’une vaste expérience en lien avec les problématiques suivantes :
- Action en annulation d’une décision d’assemblée générale, des associés ou d’un organe de gestion (associations, sociétés de personnes, sociétés de capitaux…)
- Action en responsabilité des associés/actionnaires, administrateurs/gérants et de la société (Sàrl, SA…)
- Pacte et convention d’actionnaires
- Contrat de transfert d’actions et cession de parts sociales
- Rédaction de clauses statutaires
- Restructuration, fusion, scission, acquisition